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AVRIL 2026

Formation à la législation sur les marchés publics et e-Procurement

Produits

Formation à la législation sur les marchés publics et e-Procurement

26-03-2024

Cours d'introduction pratique de 2 jours sur les marchés publics
Évitez les pertes de temps et les erreurs qui pourraient vous coûter cher
A l'issue de ce cours, vous aurez acquis les compétences nécessaires pour traiter avec succès les marchés publics.

Programme

Il s'agit principalement d'une formation pratique, concrète et peu juridique. Les thèmes abordés sont les suivants

  • Législation en matière de marchés publics
  • Introduction au paysage
  • Quelles sont les autorités et les secteurs concernés ?
  • Quels articles s'appliquent aux services, fournitures ou travaux ?
  • Reconnaissance des contractants
  • Différentes procédures de passation de marchés
  • Modalités
  • Déroulement d'une procédure
  • Durée du marché
  • Contrats répétés
  • Remises
  • Lots/parties/variantes/options
  • Indexation
  • Caution
  • Délais d'exécution
  • Recours
  • Paiement
  • ...

Nous couvrons la loi sur les marchés publics - secteur classique, la loi sur la protection juridique, le placement des RD et la mise en œuvre des RD dans une mesure limitée. La loi sur les concessions n'est pas abordée.

  • Le document uniforme d'appel d'offres européen ou DUE
  • Quand faut-il l'utiliser ?
  • Comment remplir le DUE
  • Interprétation du DUE
  • Quelles sont les options possibles ?
  • Quels sont les documents à fournir ?
  • Quels organismes peuvent fournir des documents ?
  • Qu'en est-il d'un siège social étranger ou d'un administrateur qui n'est pas de nationalité belge ?
  • La signature électronique
  • La procuration
  • Que sont les statuts ?

Le nouveau système d'e-Procurement du SPF BOSA est une réalité ! Vous voulez pouvoir passer des marchés publics sans effort ? Cette formation est votre bouée de sauvetage !
Nous proposons cette formation sous la forme de cours ouverts et de formations internes.

Vous apprendrez à connaître la nouvelle plateforme par la pratique dans la version de démonstration. Pas à pas, nous vous enseignons le nouveau système, de sorte qu'après cette formation, la plate-forme n'a plus de secrets pour vous !

Cette formation est dispensée par un formateur accrédité par le SPF BOSA.


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